Un acte de naissance est un document légal qui certifie une naissance. L’acte de naissance est un document d’Etat Civil, qui indique l’identité d’une personne. En France, c’est un acte légal car il est authentique et est officiellement signé par un représentant de l’Etat Civil.
L’acte de naissance permet d’attester de l’existence d’un être. Des informations le concernant sont recueillies et le document identifie l’enfant par son nom légal, sa citoyenneté ainsi que sa filiation (appartenance à la famille). L’acte de naissance est le document le plus important d’un homme. La preuve, c’est bien lors des plus grands événements de sa vie (mariage, établissement d'un passeport, rente viagère, etc.) qu’il devra présenter le document.
L’acte de naissance donne également droit à l’éducation et à la sécurité sociale, il protège l’individu du mariage forcé, mais aussi de la traite. Dans ces conditions, il est évident que chaque personne aura, à un moment donné de sa vie, besoin de son acte de naissance. Notre site vous sera à ces fins utiles lorsque ce jour se présentera. Sans que vous ayez à vous déplacer ou à vous fatiguer, vous pourrez obtenir votre document attestant de votre existence et qui vous octroie des droits..
L’Acte de Naissance est un document légal avec accès légiféré. La demande peut varier selon le type d’acte demandé (cf. www.portailimmo.net). Pour une copie complète ou l’extrait d’acte de naissance avec filiation, peuvent faire la demande :
Pour certaines démarches administratives tel que le mariage, il est necessaire de présenté une copie d’un acte de naissance. Néanmoins, il existe différents types d’acte de naissance.
Pour déclarer une personne à sa naissance, vous avez l’obligation de le faire dans les trois jours suivants la naissance. Cette démarche se fait auprès de l’officier d’état civil de l’arrondissement ou votre nouveau-né a pris naissance, selon l’article 55 du code civil.
Des opérateurs, à disposition 7 jours sur 7, apportent le soutien nécessaire à l’obtention de votre extrait d’acte de naissance.
Le formulaire de demande d’extrait acte de naissance contient les informations principales de l’acte :